Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable : Camillo Kamil Kwapich, ul. Swierkowa 33b, 46-100 Namyslow, Pologne.

Contact via le formulaire disponible sur la Plateforme.

2. Données traitées

Données de compte et de facturation (nom, email, adresse, TVA, téléphone).

Données d'usage (devis générés, horodatages).

Données techniques (IP, appareil, navigateur) pour sécurité et diagnostic.

3. Finalités et base légale

Fourniture du service et facturation (contrat).

Sécurité, prévention de fraude, diagnostic (intérêt légitime).

Emails marketing avec consentement (révocable).

4. Conservation

Données de compte pendant l'abonnement et obligations légales (ex. fiscales).

Journaux/diagnostic jusqu'à 12 mois sauf besoin de sécurité ou réclamations.

5. Sous-traitants et transferts

Prestataires de paiement (ex. Stripe/PayPal) reçoivent les données de facturation.

Fournisseurs d'infrastructure et d'email reçoivent les données nécessaires au service.

Transferts hors EEE avec garanties adéquates (ex. clauses contractuelles types).

6. Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (selon le cas).

Retrait du consentement marketing à tout moment (lien email ou contact).

Plainte auprès d'une autorité de contrôle.

7. Sécurité

Chiffrement en transit; accès basé sur les rôles et journalisé.

Sauvegardes régulières et surveillance continue.

8. Cookies

Cookies essentiels pour l'authentification et la session.

Cookies d'analyse uniquement si vous les acceptez dans vos préférences.